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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
411	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 20	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	7 mars 2019
CD335	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	1 février 2019
271	Agence nationale de la cohésion des territoires	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	5 mars 2019
CD269	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	1 février 2019
CD144	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD249	Agence nationale de la cohésion des territoires	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	31 janvier 2019
CD205	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 15	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	31 janvier 2019
487	Agence nationale de la cohésion des territoires	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	7 mars 2019
CD142	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
432	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 6, alinéa 10	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	7 mars 2019
CD336	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	1 février 2019
CE45	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE7	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
429	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 10, alinéa 22	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	7 mars 2019
CD127	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 6	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1839	3 mai 2019
CD89	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 15	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD143	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD222	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	31 janvier 2019
CE9	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CD24	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1839	16 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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