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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
427 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
476 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
257 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
CD153 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD67 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD134 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD285 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
266 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
CD267 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
502 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD294 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
492 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
109 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
51 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
209 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
113 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
CD94 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD299 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD96 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD140 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse