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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
88 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
CD95 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
488 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
474 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD343 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 7 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
402 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD417 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD76

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD427 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD298

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
101 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
385 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
395 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Retiré 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
425 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
55 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
42 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
441 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
384 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
105 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
438 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD396 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD310

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CE21 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 24 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse