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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
270 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
CD239 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD93 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
527 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 TER, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 mars 2019
183 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 26 février 2019
351 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CE41 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CD153 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
82 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
83 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
461 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
126 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
CE39 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
247 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
170 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 26 février 2019
363 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD355 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD139 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD422 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD77

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
34 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 17

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse