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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
398 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
457 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD91 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD73 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 29 avril 2019
CD241 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
39 (Rect) Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
CD39 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD350 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD302 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
112 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
78 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
137 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 18 février 2019
196 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
41 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
CD321 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD112 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
35 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
374 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD254 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse