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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE19	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	24 janvier 2019
CE18	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	24 janvier 2019
CE17	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE16	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE15	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE14	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE13	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE12	Agence nationale de la cohésion des territoires	Après l'Article 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE11	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 15	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE10	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE9	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE8	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE7	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE6	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE3	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	21 janvier 2019
CE2	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	21 janvier 2019
CE1	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	21 janvier 2019
CD428	Agence nationale de la cohésion des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CD310 Article 3, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	5 février 2019
CD427	Agence nationale de la cohésion des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CD298 Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	5 février 2019
CD426	Agence nationale de la cohésion des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	5 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse