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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE59	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE58	Agence nationale de la cohésion des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CE29 (Rect) Article 2, alinéa 13	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE57	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE56	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE55	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 7, alinéa 10	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE54	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 7, alinéa 9	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE53	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE52	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 12	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE51	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 11	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE50	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 9	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE49	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE48	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE47	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE46	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE45	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE44	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE43	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1393	26 janvier 2019
CE42	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	26 janvier 2019
CE41	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	26 janvier 2019
CE40	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 6	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1393	26 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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