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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD16 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
CD218 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
299 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
CD18 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
345 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
346 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD101 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD30 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
129 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
CD211 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD320 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD107 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD19 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
423 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD220 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD35 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD100 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
252 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
317 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
146 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 20 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse