Résultats de la recherche

(1262 résultats)
1
...
60
61
62
63
64
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD234 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD190 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
19 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 11 février 2019
CD301 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD357 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
516 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD104 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
184 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 26 février 2019
20 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 11 février 2019
111 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
CD37 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
93 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
360 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
443 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD364 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD123 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 9

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD170 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
33 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
CD305 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD319 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
60
61
62
63
64
Fabrication de la liasse