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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD219 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
152 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 21 février 2019
CD105 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD184 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD408 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD76

Article 2, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
179 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 26 février 2019
CD292 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD86 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD23 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
151 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 21 février 2019
CD147 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD54 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
123 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 14 février 2019
CD213 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD160 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD247 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD141 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
519 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
17 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 11 février 2019
CD191 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse