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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD263 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD162 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
330 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
256 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
CD167 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD166 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD235 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD243 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
305 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
CD5 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
CD367 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD69 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD45 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD281 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD329 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
128 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 15 février 2019
337 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD228 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD203 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD261 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse