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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD236 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD272 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD326 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD114 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
412 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Tombé 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD232 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD255 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD366 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
136 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 18 février 2019
520 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
450 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
108 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
CD159 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD331 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD97 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD330 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD124 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 11

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD418 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD76

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD118 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 10

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
354 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse