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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD273 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD241 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD350 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
137 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 18 février 2019
CD321 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD254 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
107 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
434 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD288 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD20 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
387 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
386 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD165 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
510 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD260 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD137 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD161 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD248 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD198 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD140 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse