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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD390 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD182 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD31 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD17 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD347 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD305 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD319 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD105 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD20 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD394 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD41 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD126 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD109 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD44 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 21

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD252 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD69 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 29 avril 2019
CD43 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD230 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD86 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 30 avril 2019
CD403 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse