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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD276 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD295 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD258 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD78 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 30 avril 2019
CD402 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
CD238 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD391 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD33 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD73 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD164 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD6 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
CD4 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
CD210 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD153 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD67 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD134 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD285 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD267 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD294 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD334 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse