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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD94 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD299 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD96 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD140 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD95 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD343 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 7 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD417 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD76

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD427 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD298

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD396 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD310

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD239 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD93 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD6 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
CD153 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD322 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD355 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD139 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD422 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD77

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD14 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
CD28 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD282 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse