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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD221 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD9 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
CD307 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD119 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD201 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CE32 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission des affaires économiques n°1393 25 janvier 2019
CE28 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 25 janvier 2019
CE48 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CE47 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CE49 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CE13 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 23 janvier 2019
CE50 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CE45 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CE25 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 25 janvier 2019
CE42 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE46 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CE55 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CE7 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1393 23 janvier 2019
CE51 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CE43 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Retiré Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse