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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL10 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
CL13 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 17 novembre 2018
CL18 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 20 novembre 2018
CL9 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
CL12 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 17 novembre 2018
CL17 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 20 novembre 2018
CL6 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
CL11 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
CL7 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
CL8 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
14 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
32 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
39 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
15 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
38 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
25 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
40 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
27 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
28 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
29 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse