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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 22 novembre 2018
13 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
12 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
30 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
2 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 novembre 2018
9 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
6 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
26 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
4 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
33 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
36 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
37 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
3 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 novembre 2018
11 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
8 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
34 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
10 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
17 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
31 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
21 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse