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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	24 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4263	21 juin 2021
CL2	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	16 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4183	11 juin 2021
CL1	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4183	9 juin 2021
2	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	28 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2432	22 novembre 2019
7	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 4 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	28 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2432	27 novembre 2019
1	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	28 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2432	22 novembre 2019
CL33	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 QUATER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL32	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 TER C	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL39	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 TER B, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	19 novembre 2019
CL31	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 TER A	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL28	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 BIS, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL13	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 BIS, alinéa 4	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	16 novembre 2019
CL37	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 BIS, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL2	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	15 novembre 2019
CL40	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	20 novembre 2019
CL9	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 4 BIS	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	15 novembre 2019
CL12	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	16 novembre 2019
CL27	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL1	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	15 novembre 2019
CL36	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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