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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL14 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 17 novembre 2018
1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 22 novembre 2018
40 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
CL3 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
28 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
29 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
CL4 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
CL19 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 20 novembre 2018
13 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL35 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
12 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
30 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
CL15 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 17 novembre 2018
CL5 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
33 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
11 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL10 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
9 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
42 Amélioration de la trésorerie des associations
Sous-amendement de l'amendement n°36 (Rect)

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse