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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
6 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
2 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 novembre 2018
3 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 novembre 2018
36 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
41 Amélioration de la trésorerie des associations
Sous-amendement de l'amendement n°33 (Rect)

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
8 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
4 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
26 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL20 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS A, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL22 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS A, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL21 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS A, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL23 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS B, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL25 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS B, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL24 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS B, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL6 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
CL34 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL36 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2432 22 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse