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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL26 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL27 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL14 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 16 novembre 2019
CL12 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 16 novembre 2019
7 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
22 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
18 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
34 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
CL12 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 17 novembre 2018
CL13 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 17 novembre 2018
CL9 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
CL18 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 20 novembre 2018
10 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
17 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
7 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2432 27 novembre 2019
CL9 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4263 21 juin 2021
CL40 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 20 novembre 2019
CL6 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
CL2 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse