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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL17 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 20 novembre 2018
CL2 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4183 11 juin 2021
CL1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4183 9 juin 2021
2 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2432 22 novembre 2019
31 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
20 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
21 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL11 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
19 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL37 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL28 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 BIS, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL13 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 16 novembre 2019
CL31 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 TER A

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL39 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 TER B, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 19 novembre 2019
CL32 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 TER C

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL33 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 QUATER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL4 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5 QUATER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
CL3 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5 QUATER

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
35 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
5 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse