Résultats de la recherche

(103 résultats)
1
2
3
...
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Amélioration de la trésorerie des associations

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
5 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL7 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
CL8 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
35 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
CL4 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5 QUATER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
CL3 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5 QUATER

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
CL33 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 QUATER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL32 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 TER C

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL39 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 TER B, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 19 novembre 2019
CL31 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 TER A

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL28 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 BIS, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL13 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 16 novembre 2019
CL37 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
20 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
21 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL11 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
19 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
2 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2432 22 novembre 2019
31 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
6
Fabrication de la liasse