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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL35 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 22 novembre 2018
CL26 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
26 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
19 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL5 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
CL12 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 16 novembre 2019
12 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL9 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
CL2 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4183 11 juin 2021
CL1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4183 9 juin 2021
1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4263 21 juin 2021
CL4 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5 QUATER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
CL3 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5 QUATER

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
7 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
22 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
18 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
42 Amélioration de la trésorerie des associations
Sous-amendement de l'amendement n°36 (Rect)

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
16 Amélioration de la trésorerie des associations

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL14 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 16 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse