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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Amélioration de la trésorerie des associations
Sous-amendement de l'amendement n°33 (Rect)

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
23 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
24 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse