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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Amélioration de la trésorerie des associations
Sous-amendement de l'amendement n°36 (Rect)

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
16 Amélioration de la trésorerie des associations

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL14 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 16 novembre 2019
41 Amélioration de la trésorerie des associations
Sous-amendement de l'amendement n°33 (Rect)

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
23 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
24 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
7 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
22 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
18 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL4 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5 QUATER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
CL3 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5 QUATER

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
CL34 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
5 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL18 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
33 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
40 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
15 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL19 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 20 novembre 2018
2 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2432 22 novembre 2019
CL28 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 BIS, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse