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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL19 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
13 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL16 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 20 novembre 2018
CL5 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
CL27 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
32 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
37 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
CL36 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL23 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS B, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL25 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS B, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL20 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS A, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
38 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
CL37 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL31 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 TER A

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL21 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS A, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
10 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL32 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 TER C

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL22 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS A, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL13 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 16 novembre 2019
39 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse