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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
36 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
21 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
7 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2432 27 novembre 2019
CL15 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL39 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 TER B, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 19 novembre 2019
CL33 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 QUATER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL24 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS B, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL18 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 20 novembre 2018
CL17 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 20 novembre 2018
34 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
17 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL38 Amélioration de la trésorerie des associations
Sous-amendement de l'amendement n°CL10

Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 19 novembre 2019
CL35 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL26 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
19 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL12 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 16 novembre 2019
12 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL9 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
2 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2432 22 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse