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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
30 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
2 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 novembre 2018
1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2432 22 novembre 2019
1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4263 21 juin 2021
CL10 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
CL2 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
9 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL3 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
CL6 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
CL4 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
CL2 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
CL2 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4183 11 juin 2021
CL1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4183 9 juin 2021
5 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
15 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL13 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 17 novembre 2018
11 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL7 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
20 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse