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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 22 novembre 2018
CL5 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 5
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse