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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
8 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
14 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
15 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
12 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
5 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
16 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 24 novembre 2018
28 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
27 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
21 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
19 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
32 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
23 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
18 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
30 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
35 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
34 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
22 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
17 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
25 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse