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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
31 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
26 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 3 BIS, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
24 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
33 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

TITRE
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
29 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
37 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Sous-amendement de l'amendement n°34

Article PREMIER, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 28 novembre 2018
39 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 28 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse