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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE7 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE3 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE9 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE10 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE2 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE1 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE4 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE5 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse