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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
28	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1417	26 novembre 2018
21	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1417	26 novembre 2018
10	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1417	23 novembre 2018
CE30	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1330	20 novembre 2018
19	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1417	26 novembre 2018
23	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1417	26 novembre 2018
18	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1417	26 novembre 2018
CE33	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1330	20 novembre 2018
7	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Après l'Article 3 BIS	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1417	23 novembre 2018
13	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1417	23 novembre 2018
11	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1417	23 novembre 2018
CE27	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1330	20 novembre 2018
22	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1417	26 novembre 2018
9	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Après l'Article 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1417	23 novembre 2018
17	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1417	26 novembre 2018
20	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1417	26 novembre 2018
CE28	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1330	20 novembre 2018
8	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1417	23 novembre 2018
CE29	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1330	20 novembre 2018
14	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1417	23 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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