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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE7 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
33 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
23 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
CE2 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE1 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE22 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
21 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
10 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
19 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
18 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
7 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
11 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
22 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
17 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
20 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
8 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
14 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
15 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
4 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. André Villiers

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 22 novembre 2018
24 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse