Résultats de la recherche

(68 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
28 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
27 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
26 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 3 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
25 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
24 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
23 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
22 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
21 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
20 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
19 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
18 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
17 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
16 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 24 novembre 2018
15 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
14 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
13 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
12 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
11 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
10 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse