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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE31 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE9 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE24 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE27 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE13 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
CE26 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE20 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE19 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE28 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE14 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
CE18 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE17 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE4 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE5 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE16 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE10 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
25 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
27 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
37 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Sous-amendement de l'amendement n°34

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 28 novembre 2018
34 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse