Résultats de la recherche

(68 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE10 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE2 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
4 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. André Villiers

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 22 novembre 2018
24 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
CE5 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
32 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
37 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Sous-amendement de l'amendement n°34

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 28 novembre 2018
39 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 28 novembre 2018
2 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 22 novembre 2018
CE15 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
3 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. André Villiers

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 22 novembre 2018
1 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 22 novembre 2018
31 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
33 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
CE3 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
27 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
CE6 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE31 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE11 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse