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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
5 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
28 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
CE30 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE33 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE27 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE28 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE29 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse