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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
33 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

TITRE
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
CE10 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE2 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
4 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS
UDI, Agir et Indépendants

M. André Villiers

 Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 22 novembre 2018
24 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
CE5 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE1 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 4, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse