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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
6 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
5 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
7 Interdiction des violences éducatives ordinaires

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
1 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
2 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
3 (Rect) Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
9 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 23 novembre 2018
13 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 23 novembre 2018
12 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 23 novembre 2018
11 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 23 novembre 2018
10 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 23 novembre 2018
20 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
29 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
25 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
17 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
16 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
14 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
28 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
18 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse