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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
23 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
31 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
36 (Rect) Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
30 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
19 (Rect) Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
24 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
27 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
33 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
15 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
35 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
22 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
32 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
21 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
37 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Retiré 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 27 novembre 2018
39 Interdiction des violences éducatives ordinaires
Sous-amendement de l'amendement n°37

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 29 novembre 2018
38 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 29 novembre 2018
40 Interdiction des violences éducatives ordinaires
Sous-amendement de l'amendement n°37

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 29 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse