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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL7 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
23 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
CL6 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 15 novembre 2018
1 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
29 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
25 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
13 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 23 novembre 2018
16 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
CL12 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
28 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
18 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
37 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Retiré 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 27 novembre 2018
12 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 23 novembre 2018
30 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
19 (Rect) Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
CL13 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
CL10 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
24 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
27 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
39 Interdiction des violences éducatives ordinaires
Sous-amendement de l'amendement n°37

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 29 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse