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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 (Rect) Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
22 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
32 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
40 Interdiction des violences éducatives ordinaires
Sous-amendement de l'amendement n°37

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 29 novembre 2018
4 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
6 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
CL3 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 12 novembre 2018
15 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
CL19 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 20 novembre 2018
10 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 23 novembre 2018
CL16 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 17 novembre 2018
CL1 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 12 novembre 2018
21 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
31 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
11 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 23 novembre 2018
33 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
CL4 Interdiction des violences éducatives ordinaires

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 12 novembre 2018
7 Interdiction des violences éducatives ordinaires

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse