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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 12 novembre 2018
CL14 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
36 (Rect) Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
5 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
CL3 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 12 novembre 2018
30 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
19 (Rect) Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
CL4 Interdiction des violences éducatives ordinaires

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 12 novembre 2018
CL13 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
CL10 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
24 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
7 Interdiction des violences éducatives ordinaires

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
27 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
CL2 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 12 novembre 2018
39 Interdiction des violences éducatives ordinaires
Sous-amendement de l'amendement n°37

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 29 novembre 2018
CL6 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 15 novembre 2018
38 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 29 novembre 2018
CL17 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 20 novembre 2018
1 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
CL19 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 20 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse