Résultats de la recherche

(58 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
17 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
37 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Retiré 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 27 novembre 2018
23 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
CL13 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
CL10 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
24 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
CL17 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 20 novembre 2018
CL8 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
CL5 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 12 novembre 2018
CL9 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
CL1 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 12 novembre 2018
CL14 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
39 Interdiction des violences éducatives ordinaires
Sous-amendement de l'amendement n°37

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 29 novembre 2018
CL6 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 15 novembre 2018
CL11 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
40 Interdiction des violences éducatives ordinaires
Sous-amendement de l'amendement n°37

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 29 novembre 2018
CL7 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse