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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 (Rect) Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Tombé 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 29 novembre 2018
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Fabrication de la liasse