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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 (Rect) Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
2 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
9 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
41 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
1 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 22 novembre 2018
22 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
7 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
8 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
61 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 28 novembre 2018
3 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
63 (2ème Rect) Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 28 novembre 2018
64 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 28 novembre 2018
59 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
4 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
57 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
10 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
30 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
5 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
51 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
14 (Rect) Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse